La notion de dommages-intérêts
Présentation de l'éditeur : "Fruit d une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intére ts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire,...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , , |
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| Beste egile batzuk: | , |
| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2016, cop. 2016.
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| Saila: | Thèmes et commentaires
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-391 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | La notion de dommages et intérêts |
| Edition sous un autre format: | • La notion de dommages-intérêts, sous la direction de Nicolas Cayrol, 2016, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-391 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-16086-0 |
| Gaia: | Présentation de l'éditeur : "Fruit d une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intére ts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens. Rien de plus ordinaire qu une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d assurance, de fiscalité, etc.). Ce qui porte à s interroger sur le domaine de la responsabilité : qu est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d argent qu une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : indemnitaire , normative , exemplaire , préventive , de garantie , de peine privée , etc. Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d odeurs que l argent qui sert à les payer" |
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| Alearen deskribapena: | Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-391 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Bibliografia: | Notes bibliographiques en bas de page |
| ISBN: | 9782247165186 (ebook) |
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