Rapport d'activité 2009

Présentation de l'éditeur : "Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu...

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Podrobná bibliografie
Korporace: Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Autor), France (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Další autoři: Delarue, Jean-Marie, 1945- (Autor úvodu atd.)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2010.
Edice:Hors collection Dalloz
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Notice rédigée d'après la consultation du 2016-06-02
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2010
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 327 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté :, rapport d'activité 2009
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245 1 0 |a Rapport d'activité 2009   |c le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; [France] ; [préface de Jean-Marie Delarue]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2010. 
490 0 |a Hors collection Dalloz 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2016-06-02 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2010 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 327 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
506 |a L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public. Le rapport d'activité 2010 présente le bilan d'activité 2009 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille. Le rapport comprend ensuite une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation. Sont ensuite exposés 5 rapports de visite" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Prisons  |z France 
650 |a Rétention administrative  |z France 
650 |a Hôpitaux psychiatriques  |z France 
650 |a Hôpitaux de prison  |z France 
650 |a Garde à vue  |z France 
650 |a Centres pour jeunes délinquants  |z France 
700 1 |a Delarue, Jean-Marie,  |d 1945-  |4 aui 
710 2 |a France.  |4 pbd 
856 4 |5 452349901:791586057  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247100224  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051716  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/