Rapport d'activité 2009
Présentation de l'éditeur : "Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu...
Gespeichert in:
| Körperschaften: | , |
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| Weitere Verfasser: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2010.
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| Schriftenreihe: | Hors collection Dalloz
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-06-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2010 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 327 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté :, rapport d'activité 2009 |
| Zusammenfassung: | Présentation de l'éditeur : "Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public. Le rapport d'activité 2010 présente le bilan d'activité 2009 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille. Le rapport comprend ensuite une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation. Sont ensuite exposés 5 rapports de visite" |
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| Beschreibung: | Notice rédigée d'après la consultation du 2016-06-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2010 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 327 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ISBN: | 9782247100224 (ebook) |
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