Rapport d'activité 2009

Présentation de l'éditeur : "Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Collectivités auteurs: Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Auteur), France (Directeur de la publication)
Outros autores: Delarue, Jean-Marie, 1945- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2010.
Series:Hors collection Dalloz
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2016-06-02
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2010
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 327 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté :, rapport d'activité 2009

Internet

Accès Université d'Orléans