Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg]
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoir...
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| Другие авторы: | |
|---|---|
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Серии: | Thèmes et commentaires
|
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Примечание: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel, [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg], [organisé par le Centre de droit privé fondamental (CDPF) en partenariat avec l'École nationale de la magistrature ; l'Institut de recherches Carré de Malberg et la Fédération de recherche " l'Europe en mutation"], Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (VIII-174 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-12468-8 |
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| 256 | |a Données textuelles | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c 2013. | ||
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| 500 | |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a Avant-propos par Dominique d Ambra, professeure à l Université de Strasbourg, Centre de Droit privé fondamental -- Les principaux traits du pouvoir juridictionnel en France par Georges Wiederkehr, professeur émérite de l Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion -- I. La concurrence entre les cours suprêmes -- En droit interne et en droit comparé -- L autorité judiciaire et le nouveau paysage institutionnel français par Didier Guérin, conseiller à la Cour de cassation -- Les rapports entre la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle en Belgique par Paul Martens, ancien Président de la Cour constitutionnelle belge -- Le degré de priorité de la question de constitutionnalité pour les juges italiens par Bruno Nascimbene, professeur de droit de l Union européenne à l Université de Milan -- En droit européen -- La restructuration des rapports entre les deux cours européennes dans le cadre de l adhésion de l Union à la Convention européenne des droits de l homme par Florence Benoît-Rohmer, professeure à l Université de Strasbourg -- L intangibilité du droit des juridictions des États membres au renvoi préjudiciel. Équilibres et déséquilibres préjudiciels par Joël Rideau, professeur émérite de l Université de Nice Sophia- Antipolis -- Les outils dans le cadre de la Convention européenne des droits de l homme par Constance Grewe, professeure émérite de l Université de Strasbourg, IRCM, juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine -- II. Les conséquences du rééquilibrage du pouvoir juridictionnel pour les justiciables -- Dans le contentieux pénal -- Exemples de la garde à vue et de la juridiction pour enfants par Claude Lafont, avocate générale à la Cour d appel de Douai -- Dans le contentieux privé -- Le contentieux privé : remous et lames de fond par Dominique d Ambra, professeure à l Université de Strasbourg, Centre de Droit privé fondamental -- Dans le contentieux administratif -- Les conséquences du rééquilibrage devant la justice administrative par Patrick Wachsmann, professeur à l Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg -- Conclusion -- La légitimité des juridictions internationales par Hélène Ruiz Fabri, professeure, directrice de l École de droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne Paris I | |
| 506 | |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition | ||
| 520 | |a La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif. | ||
| 538 | |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash | ||
| 650 | |a France |b Cour de cassation | ||
| 650 | |a Questions prioritaires de constitutionnalité |z France | ||
| 650 | |a Juridiction | ||
| 650 | |a Compétence (droit) |z France | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Ambra, Dominique d', |d 1955- |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a Centre de droit privé fondamental. |4 orm | |
| 710 | 2 | |a École nationale de la magistrature. |4 orm | |
| 710 | 2 | |a Institut de recherches Carré de Malberg. |4 orm | |
| 710 | 2 | |a L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles. |4 orm | |
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