Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État

2010 restera dans l'histoire de la justice et du droit français comme l'année qui a vu se mettre en place une véritable révolution en matière de contrôle de conformité des lois à la Constitution. Depuis le 1er mars, toute personne peut, à l'occasion d'une instance, soutenir que l...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Droin, Nathalie, 1982-
Autres auteurs: Fautré-Robin, Aurélia, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: [Bayonne] : Institut universitaire Varenne 2018.
Collection:Colloques & Essais 66
Sujets:
Note: Actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital et le Centre de recherche et d'étude en droit et sciences politiques (CREDESPO) les 26 et 27 octobre 2017 à Clermont-Ferrand (France)
QPC = questions prioritaires de constitutionnalité
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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