Le juge judiciaire et la constitution : [actes du colloque tenu en Avignon le 25 mars 2011]

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Martinon, Arnaud, 1972-
Outros autores: Petit, Franck, 1968-...., juriste (Directeur de la publication)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2012.
Series:Thèmes et commentaires
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le juge judiciaire et la constitution, [actes du colloque tenu en Avignon le 25 mars 2011], [organisé par l'UFR Droit, économie, gestion ; l'École doctorale Culture et patrimoine ; le Laboratoire Biens, normes contrats ; l'Association des étudiants en droit d'Avignon], 2012, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-131 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-11766-6
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256 |a Données textuelles 
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490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a France  |b Cour de cassation 
650 |a Questions prioritaires de constitutionnalité  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Actes de congrès 
651 |a France  |y 1958-.... (5e République)  |x Constitutions 
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