L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Boussard, Sabine, 19..-
Další autoři: Labetoulle, Daniel (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2002.
Edice:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État, un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir, Sabine Boussard, 2002, Paris, Dalloz, 1 volume (XI-470 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 2-247-04491-3
Popis
Popis jednotky:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Médium:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografie:Bibliogr. p. [407]-454. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247092772
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