Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Milano, Laure
Diğer Yazarlar: Sudre, Frédéric, 1949- (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2006.
Seri Bilgileri:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Laure Milano, 2006, Paris, Dalloz, 1 vol. (XII-674 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 2-247-06629-1
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256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2006. 
490 1 |a Nouvelle Bibliothèque de Thèses 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Montpellier 1. 2004 
504 |a Bibliogr. p. [599]-635. Notes bibliogr. Index 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
600 |a Conseil de l'Europe  |t Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) 
650 |a Cour européenne des droits de l'homme 
650 |a Procès équitable 
650 |a Accès à la justice 
700 1 |a Sudre, Frédéric,  |d 1949-  |4 aui 
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