Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste
Weitere Verfasser: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2009.
Schriftenreihe:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois, analyse critique d'un refus, Julien Bonnet, 2009, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIV-716 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-08238-4
Beschreibung
Beschreibung:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie:Bibliogr. p. [603]-702. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247100033
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