Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Le droit au juge est un droit de l'homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administrati...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Fricero, Natalie, 1951-, Goujon-Bethan, Thibault, 19..-...., juriste (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Vydání:12e [édition], 2023.
Edice:Mémentos : apprendre utile
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Shrnutí:Le droit au juge est un droit de l'homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires en 2023.
Fyzický popis:1 volume (272 pages) : couverture en couleurs ; 24 cm.
Uživatelské určení:Licence et master
Bibliografie:Bibliographie p. [269]-270. Notes bibliographiques. Index p. 271-272
ISBN:9782297175548 (br.) :
ISSN:2680-073X