Code de l'urbanisme : annoté & commenté

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : A jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique,...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Selighini Grevilliot, Camille, 19..-...., Juriste (Argitalpenaren zuzendaria), Grand, Rémi, 19..- (Testu idatzien iruzkintzailea), Pissaloux, Jean-Luc, 19..- (Testu idatzien iruzkintzailea), Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (Testu idatzien iruzkintzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz DL 2023.
Edizioa:32e édition, [2023].
Saila:[Codes Dalloz]
Gaiak:
Oharra: Les compléments en ligne accessibles via un code unique et personnel
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, annoté & commenté, [France], 32e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-22559-0
Deskribapena
Gaia:L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : A jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Alearen deskribapena:Les compléments en ligne accessibles via un code unique et personnel
Deskribapen fisikoa:1 volume (XLII-3632 p.) ; 21 cm.
Bibliografia:Références Bibliogr.
ISBN:9782247220496 (rel.) :