Les justiciables de la QPC

Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels droits et libertés que la Constitution garantit associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le C...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Cartier, Emmanuel, 1971-...., juriste
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin DL 2023.
Serie:Droit public
Soggetti:
Nota: QPC = Questions prioritaires de constitutionnalité
Avec les contributions de Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Vanessa Barbé, Marina Bénigni , Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Laëtitia Lepers-Delepierre, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Nina Paly, Corinne Robaczewski, Cécile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les justiciables de la Question prioritaire de constitutionnalité

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