Les justiciables de la QPC
Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels droits et libertés que la Constitution garantit associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le C...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Livre papier |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Le Kremlin-Bicêtre :
mare & martin
DL 2023.
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| Sraith: | Droit public
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| Ábhair: | |
| Nóta: |
QPC = Questions prioritaires de constitutionnalité Avec les contributions de Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Vanessa Barbé, Marina Bénigni , Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Laëtitia Lepers-Delepierre, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Nina Paly, Corinne Robaczewski, Cécile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les justiciables de la Question prioritaire de constitutionnalité |
| Achoimre: | Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels droits et libertés que la Constitution garantit associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu il mobilise dans ce cadre processuel colorent ils cette Constitution que chacun est invité à s approprier lorsqu une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d appropriation de la QPC par les justiciables ? Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d application de la QPC. La justiciabilité constitutionnelle dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de question citoyenne par le Conseil constitutionnel lui-même. |
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| Cur síos ar an mír: | QPC = Questions prioritaires de constitutionnalité Avec les contributions de Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Vanessa Barbé, Marina Bénigni , Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Laëtitia Lepers-Delepierre, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Nina Paly, Corinne Robaczewski, Cécile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi. |
| Cur síos fisiciúil: | 1 volume (405 p.) : ill., tabl., couv. ill. en coul. ; 21 cm. |
| Leabharliosta: | Bibliogr. p. 385-397. Notes bibliogr |
| ISBN: | 9782849347416 (br.) : |