Les justiciables de la QPC

Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels droits et libertés que la Constitution garantit associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le C...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Cartier, Emmanuel, 1971-...., juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin DL 2023.
Collection:Droit public
Sujets:
Note: QPC = Questions prioritaires de constitutionnalité
Avec les contributions de Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Vanessa Barbé, Marina Bénigni , Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Laëtitia Lepers-Delepierre, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Nina Paly, Corinne Robaczewski, Cécile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi.
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Variante du titre:Les justiciables de la Question prioritaire de constitutionnalité
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245 1 0 |a Les justiciables de la QPC   |c sous la direction d'Emmanuel Cartier. 
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300 |a 1 volume (405 p.) :  |b ill., tabl., couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
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500 |a Avec les contributions de Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Vanessa Barbé, Marina Bénigni , Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Laëtitia Lepers-Delepierre, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Nina Paly, Corinne Robaczewski, Cécile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi. 
504 |a Bibliogr. p. 385-397. Notes bibliogr 
520 |a Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels droits et libertés que la Constitution garantit associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu il mobilise dans ce cadre processuel colorent ils cette Constitution que chacun est invité à s approprier lorsqu une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d appropriation de la QPC par les justiciables ? Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d application de la QPC. La justiciabilité constitutionnelle dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de question citoyenne par le Conseil constitutionnel lui-même. 
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