Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier : :: SCD d'Orléans

Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier : annoté & commenté

Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier : annoté & commenté

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2023 : - A jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en...

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書目詳細資料
企業作者:	France (Auteur)
其他作者:	Dejean, Édith, 19..- (Directeur de la publication), Couturier, Isabelle, 1960- (Commentateur d'un texte écrit)
格式:	Livre papier
語言:	Français
出版:	Paris : Dalloz DL 2023.
版:	43e édition [à jour des ordonnances du 29 juillet et 23 novembre 2022], [2023].
叢編:	[Codes Dalloz]
主題:	Droit rural > France Pêches > Droit > France Droit forestier > France Codes (droit)
提示:	Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Contient:	• Code rural et de la pêche maritime • Code forestier
Variante du titre:	Code rural 2023 Code rural et de la pêche maritime 2023 Code forestier 2023
Edition sous un autre format:	• Code rural et de la pêche maritime, annoté & commenté, [France], 43e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-22561-3

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由: Rondonneau, Louis, 1759-1834

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