Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier : annoté & commenté

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2023 : - A jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Dejean, Édith, 19..- (مدير النشر), Couturier, Isabelle, 1960- (تعليق على نص مكتوب)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz DL 2023.
الطبعة:43e édition [à jour des ordonnances du 29 juillet et 23 novembre 2022], [2023].
سلاسل:[Codes Dalloz]
الموضوعات:
ملاحظة: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code rural et de la pêche maritime
• Code forestier
Variante du titre:Code rural 2023
Code rural et de la pêche maritime 2023
Code forestier 2023
Edition sous un autre format:• Code rural et de la pêche maritime, annoté & commenté, [France], 43e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-22561-3
الوصف
الملخص:Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2023 : - A jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 43e édition est à jour de : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc.
وصف المادة:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
وصف مادي:1 volume (LXXII-3163 p.) ; 21 cm.
بيبلوغرافيا:Bibliogr. au sein des chapitres
ردمك:9782247222964 (br.) :