Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2011
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l&#...
Kaydedildi:
| Müşterek Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| Seri Bilgileri: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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| Online Erişim: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Not: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 1636-2071 |
| Özet: | Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Cette 15e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l'urbanisme, les SCOT après la loi Grenelle II, les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La deuxième partie rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques parmi lesquelles : aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, dans la troisième partie, l'ouvrage présente les évolutions récentes du droit de l'urbanisme intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu'une étude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2011 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les (r)évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis quelques années |
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| Diğer Bilgileri: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782281128352 |
| ISSN: | 1636-2071 |
| Erişim: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |