Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2009 : Mise en œuvre de la réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

Publié chaque année, le DAUH est l'ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Le DAUH con...

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التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (مؤلف)
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: PARIS (12 place du Panthéon 75005) : GRIDAUH 2022.
Paris : Cairn
سلاسل:Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université Orléans et IFPM
ملاحظة: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 1636-2071

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