Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2003
DAUH 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat : - Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté, - Changement de destination et chang...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| Edice: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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| On-line přístup: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Poznámka: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2003, PARIS, GRIDAUH, 2003, 9782281124064 |
| Shrnutí: | DAUH 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat : - Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté, - Changement de destination et changement d'affectation, - Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon, - Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002, - Les copropriétés en difficulté, - Les opérations labellisées "ORU", - Les agences d'urbanisme. Comme les 6 annuaires qui l'ont précédé, DAUH 2003 présente : - dans la 2e partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique. - dans la 3e partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse |
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| Popis jednotky: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782281124064 |
| Přístup: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |