Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2002

Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions soulevées par la mise en œuvre de la réforme : - la détermination des périmètres de Scot, à la lumière des tendances que l'obse...

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書誌詳細
団体著者: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (著者)
フォーマット: Livre numérique
言語:Français
出版事項: PARIS (12 place du Panthéon 75005) : GRIDAUH 2022.
Paris : Cairn
シリーズ:Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
オンライン・アクセス:Accès Université Orléans et IFPM
注記: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2002, PARIS, GRIDAUH, 2002, 9782281123784
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520 |a Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions soulevées par la mise en œuvre de la réforme : - la détermination des périmètres de Scot, à la lumière des tendances que l'observation des premières délimitations permet de dégager, - la dimension et les implications de l'urbanisme de projet, que les projets d'aménagement et de développement durable des Scot et des PLU ont pour ambition d'exprimer, - le statut des POS-PLU c'est-à-dire des POS maintenus après l'entrée en vigueur de la loi SRU jusqu'à leur prochaine révision qui suscite un certain nombre d'interrogations, - l'ouverture à l'urbanisation des zones AU, zones à urbaniser des PLU qui remplacent les zones NA des POS, - la notion de renouvellement urbain que la loi SRU a placée au cœur des nouvelles politiques d'urbanisme. Comme les annuaires des années précédentes, DAUH 2002 : - présente le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, - rend compte de l'actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement dans des pays étrangers, cette année : la Belgique, l'Espagne, le Mexique et le Québec 
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