Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2002

Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions soulevées par la mise en œuvre de la réforme : - la détermination des périmètres de Scot, à la lumière des tendances que l'obse...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (VerfasserIn)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: PARIS (12 place du Panthéon 75005) : GRIDAUH 2022.
Paris : Cairn
Schriftenreihe:Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Online Zugang:Accès Université Orléans et IFPM
Anmerkung: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2002, PARIS, GRIDAUH, 2002, 9782281123784

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