Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2018
Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtris...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| Edice: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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| On-line přístup: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Poznámka: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, 2018, textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, [GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat], 2018, Paris, Editions Le Moniteur, 1 vol. (597 p.), 978-2-281-13309-7 |
| Shrnutí: | Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité de la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 22ème édition, est structurée en trois parties : La première partie comporte un dossier sur le thème de la planification, dossier publié en hommage à Henri Jacquot, cofondateur et ancien directeur du Gridauh, professeur émérite de l'université d'Orléans ; La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ; Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte deux études sur l'actualité législative au Portugal et à Madagascar. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2018 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années |
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| Popis jednotky: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782281133097 |
| Přístup: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |