Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2017
Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable...
محفوظ في:
| مؤلف مشترك: | |
|---|---|
| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| سلاسل: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
|
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université Orléans et IFPM |
| ملاحظة: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, [GRIDAUH], 2017, Paris, Editions Le Moniteur, 1 vol. (618 p.), 978-2-281-13268-7 |
| الملخص: | Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend 3 parties : La 1re partie comporte un dossier intitulé Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels , ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine sur les espaces protégés et l'urbanisme. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la 3e partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2017 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années |
|---|---|
| وصف المادة: | CAIRN (ebooks) |
| ردمك: | 9782281132687 |
| وصول: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |