Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021 : Droit de l urbanisme et transition énergétique
Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtris...
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| Corporate Author: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| Series: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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| Online Access: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021, PARIS, GRIDAUH, 2021, 9782281134865 |
| Summary: | Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité de la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 25e édition, est structurée en trois parties : la première propose un dossier consacré au thème Droit de l'urbanisme et transition énergétique avec trois chroniques interrogeant la nécessité d'une réforme législative ou d'une réforme des comportements, et s'intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d'urbanisme. la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer. enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur l'influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l'urbanisme. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2021 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années |
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| Item Description: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782281134865 |
| Access: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |