Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010
Cette 14e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que le nouveau projet urbain partenarial , la réforme des concessions d'aménagement, les réformes des p...
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| Autor Corporativo: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| coleção: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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| Acesso em linha: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 1636-2071 |
| Resumo: | Cette 14e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que le nouveau projet urbain partenarial , la réforme des concessions d'aménagement, les réformes des procédures de changement du PLU, le contentieux de la loi DALO, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, l'invocation de l'exception d'illégalité d'un PLU, ou encore les nouveaux services déconcentrés de l'État en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 12 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits étrangers, présente cette année la réforme de la gouvernance de l'urbanisme aux Pays-Bas et les évolutions récentes de cette matière en Espagne |
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| Descrição do item: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782281127836 |
| ISSN: | 1636-2071 |
| Acesso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |