La juridictionnalisation de la compliance

La Compliance a été conçue pour produire ex ante de la sécurité, sans conflit. Et pourtant... Sanctions, contrôles, annulations, responsabilité : les juges sont partout. Cette nouvelle branche du droit se juridictionnalise. Elle oblige de plus en plus les entreprises à se transformer en juges, d...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste, Ancel, François (Auteur), Audit, Mathias, 1970- (Auteur), Augagneur, Luc-Marie (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz : Journal of Regulation & Compliance 2023.
Serier:Régulations & Compliance
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La juridictionnalisation de la compliance, Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2023, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 978-2-247-21999-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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