La nouvelle justice pénale des mineurs

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement...

全面介绍

Enregistré dans:
书目详细资料
其他作者: Oudot, Pascal, 1964- (Directeur de la publication), Sebag, Laurent, 19..-...., magistrat (Directeur de la publication)
格式: Livre papier
语言:Français
出版: Paris : L'Harmattan C 2022.
丛编:Droit privé et sciences criminelles
主题:
提示: Actes de la réunion organisée par le Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux (CERC-EA 3164) de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon le 3 décembre 2021
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

持有资料详情 Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  位置 索引号 Type de prêt 状态
Espace juridique livres 345.031 NOU Empruntable 可用