Droits et obligations dans la fonction publique

Un emploi sur cinq relève de la fonction publique et près d'un cinquième des effectifs sont des contractuels. Les agents publics sont soumis à des règles statutaires rassemblées par l'Ordonnance du 24 novembre 2021 dans le code général de la fonction publique ; y sont définis le principe d...

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Auteur principal: Fort, François-Xavier, 1971, juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2022.
Édition:À jour au 1er avril 2022, 2022-2023.
Collection:Dalloz référence
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "Agent public, fonctionnaire - Contractuel, stagiaire, cumul d'emplois - Fonction publique de l'État, territoriale, hospitalière - Recrutement, carrière, radiation - Contentieux de la fonction publique - Protection fonctionnelle - Incompatibilités - Temps de travail, congés - Rémunération, primes - Protection sociale, retraite - Formation, perte de l'emploi - Accident de service, risques psychosociaux - Santé et sécurité au travail - Syndicat, grève - Négociation collective - Comité social - Égalité femme-homme - Rupture conventionnelle"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droits et obligations dans la fonction publique, François-Xavier Fort,..., À jour au 1er avril 2022, 2022, Paris, Dalloz, Dalloz Référence, 978-2-247-21887-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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