Contentieux sanitaires et environnementaux à l’OMC la gouvernance confiée aux experts ?
Face à la complexification des litiges et à la progression constante du recours à l’expertise, se pose la question de la place des éléments non juridiques dans l’élaboration du jugement. Sur le terrain environnemental, le recours de plus en plus fréquent à l’expert relève du paradoxe : la haute tene...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
|---|---|
| Egile nagusia: | Truilhé, Ève |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Argitaratua: |
VertigO
2009
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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