Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable
De nombreux développements juridiques récents indiquent l’apparition d’une nouvelle forme de gouvernance environnementale, basée sur la divulgation la plus large des informations en matière d’environnement. Après une étude des principaux mécanismes d’accès à l’information environnementale au Québec,...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
VertigO
2009
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | De nombreux développements juridiques récents indiquent l’apparition d’une nouvelle forme de gouvernance environnementale, basée sur la divulgation la plus large des informations en matière d’environnement. Après une étude des principaux mécanismes d’accès à l’information environnementale au Québec, l’auteur démontre que les règles juridiques y permettant l’accès à l’information environnementale, ne respectent pas les exigences nouvelles posées par le développement durable et l’affirmation du droit de chacun à un environnement sain. Une importante réforme est donc nécessaire. |
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