La charte française de l'environnement: quelle efficacité ?
Après avoir succinctement situé la Charte constitutionnelle française de l'environnement dans le panorama juridique international, je présenterai le processus institutionnel d'élaboration de ce texte et les liens qu'il entretient avec la thématique générale des générations futures. Je...
Bewaard in:
| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Hoofdauteur: | |
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
VertigO
2005
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Après avoir succinctement situé la Charte constitutionnelle française de l'environnement dans le panorama juridique international, je présenterai le processus institutionnel d'élaboration de ce texte et les liens qu'il entretient avec la thématique générale des générations futures. Je produirai ensuite une brève analyse de trois des articles de cette Charte et mettrai en lumière quelques-unes des raisons qui permettent de pronostiquer une efficacité réduite. |
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