Application de la séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d’additionnalité mis à mal par 5 dérives
La séquence éviter-réduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales françaises au cours des dernières années. La loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité a encore renforcé le rôle de cet outil de politique publique. Dans un contexte de mobilisation cro...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Autores principales: | , , , , |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
VertigO
2019
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La séquence éviter-réduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales françaises au cours des dernières années. La loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité a encore renforcé le rôle de cet outil de politique publique. Dans un contexte de mobilisation croissante d’une diversité d’acteurs autour de cet instrument nous observons cinq « dérives » qui conduisent à créer un décalage entre l’ambition d’absence de perte nette de biodiversité mentionnée dans les textes et application de la séquence ERC sur le terrain : la mise en œuvre de la compensation écologique accapare les porteurs traditionnels de la conservation de la biodiversité ; la compensation finance les actions de conservation en manque de ressources, au détriment de l'additionnalité, et conforte le désengagement financier de l'État ; sa mise en œuvre pousse à la mise à disposition de terrains publics pour « débloquer » des situations ; elle suscite la recherche de rente de situation pour de nouveaux opérateurs de compensation ; et entraine une concurrence qui conduit à des compensations environnementales fondées sur le « moins disant ». |
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