L’usage par les juges français des connaissances scientifiques sur la dangerosité des pesticides
Cet article propose d’explorer quels sont le rôle et la place des connaissances scientifiques dans un contentieux en émergence fortement marqué par des incertitudes scientifiques, celui des pesticides. Il repose sur une analyse des décisions faisant apparaître des questionnements sur la dangerosité...
Spremljeno u:
| Izdano u: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Glavni autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
VertigO
2016
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Cet article propose d’explorer quels sont le rôle et la place des connaissances scientifiques dans un contentieux en émergence fortement marqué par des incertitudes scientifiques, celui des pesticides. Il repose sur une analyse des décisions faisant apparaître des questionnements sur la dangerosité ou l’innocuité des produits phytopharmaceutiques devant les juridictions administratives et judiciaires (chambres civile, pénale, sociale). Dans un premier temps, il est troublant de constater d’une part l’imprécision générale avec laquelle les connaissances scientifiques sont recensées dans les jugements et arrêts étudiés et d’autre part la variété des usages que le juge en fait. L’article présente dans un second temps dans quelles circonstances le juge fait appel ou s’appuie (ou non) sur ces sources en cas d’incertitudes scientifiques. Il va en effet devoir trancher en fonction des éléments de faits et de droit et au vu d’études scientifiques, de conclusions de l’expert judiciaire ou d’avis d’organismes publics contradictoires. Cette étude invite ainsi à réfléchir, notamment à travers l’exemple des atteintes causées aux abeilles, sur les corrélations ou l’absence de corrélations entre les incertitudes scientifiques et juridiques. |
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