L’action de groupe, une valeur ajoutée pour l’environnement ?
L’adoption d’une action de groupe dans le domaine de la consommation, par le législateur français, conduit à s’interroger sur l’opportunité d’une action de groupe dans le domaine de l’environnement et sur les avantages qu’une telle consécration serait susceptible d’entraîner. Ainsi sont abordés, d’u...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
VertigO
2015
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | L’adoption d’une action de groupe dans le domaine de la consommation, par le législateur français, conduit à s’interroger sur l’opportunité d’une action de groupe dans le domaine de l’environnement et sur les avantages qu’une telle consécration serait susceptible d’entraîner. Ainsi sont abordés, d’un côté, la typologie de droits qu’une telle action serait à même de protéger : les droits individuels homogènes et, de l’autre côté, la manière dont cette action s’insérerait dans le cadre des actions judiciaires déjà existantes en droit de l’environnement. De ces réflexions s’ensuit que l’introduction des actions de groupe représenterait un outil complémentaire pour promouvoir l’effectivité des droits environnementaux. |
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