De nouvelles obligations règlementaires en France en matière d’évaluation environnementale : une opportunité à saisir pour promouvoir une approche systémique de la santé?
De l’origine des évaluations environnementales en FranceLes évaluations a priori des effets prévisibles, directs et indirects, positifs ou négatifs, d’un projet sur son lieu de future implantation sont une préoccupation très ancienne en France. Dès 1810, un décret impérial classe les fabriques en t...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Hlavní autoři: | , |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Vydáno: |
VertigO
2014
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | De l’origine des évaluations environnementales en FranceLes évaluations a priori des effets prévisibles, directs et indirects, positifs ou négatifs, d’un projet sur son lieu de future implantation sont une préoccupation très ancienne en France. Dès 1810, un décret impérial classe les fabriques en trois catégories selon le risque qu’elles font courir au voisinage et ordonne une enquête préalable à toute implantation nouvelle. À l’origine, ce décret, qui fait lui-même suite à des textes antéri... |
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