Structures et conventions multi institutionnelles : quelle cohérence en droit congolais ?

Les Comités de gouvernances des ressources naturelles (CGRN) sont des structures impliquant les services publics de l’État et divers acteurs et organisations non étatiques. Il s’agit d’un dispositif de gestion concertée des ressources naturelles au niveau des entités locales en République Démocratiq...

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Veröffentlicht in:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Hauptverfasser: Polepole, Paulin, Busane, Wenceslas, Muzalia, Godefroid
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: VertigO 2013
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beschreibung
Zusammenfassung:Les Comités de gouvernances des ressources naturelles (CGRN) sont des structures impliquant les services publics de l’État et divers acteurs et organisations non étatiques. Il s’agit d’un dispositif de gestion concertée des ressources naturelles au niveau des entités locales en République Démocratique du Congo. Cet article porte sur la conformité ou non de ces structures émergentes au droit administratif congolais et propose des pistes de réflexion pour leur fonctionnement harmonieux.