Approches juridiques des cours d’eau et des estuaires en France

Cet article a pour objectif de préciser, d’une part, comment le droit français appréhende les cours d’eau, les fleuves et les estuaires et, d’autre part, de décrire les outils juridiques de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, lesquels s’efforcent de concilier les différents usa...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Autor principal: Guillot, Philippe Ch.-A.
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: VertigO 2014
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:Cet article a pour objectif de préciser, d’une part, comment le droit français appréhende les cours d’eau, les fleuves et les estuaires et, d’autre part, de décrire les outils juridiques de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, lesquels s’efforcent de concilier les différents usages.