Les usages sociaux de la justice administrative
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007… Mais le constat de « judiciarisation » de la société ne peut suffire à rendre compte de l’inflation du nombre des litiges p...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/traces, |
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| Hlavní autoři: | , |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Tracés
2011
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007… Mais le constat de « judiciarisation » de la société ne peut suffire à rendre compte de l’inflation du nombre des litiges portés devant les tribunaux administratifs. Une enquête sociologique menée dans plusieurs tribunaux, sur trois matières principales (fiscal, étrangers et logement), met en évidence le rôle essentiel joué par les « intermédiaires » du droit, que sont notamment les avocats et les associations, dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l’administration font de la justice : le recours au juge n’apparaît plus seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d’autres du fonctionnement bureaucratique. |
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