Consentir sous tutelle. La place du consentement chez les majeurs placés sous mesures de protection
La tutelle et la curatelle sont des mesures destinées à protéger les biens des personnes vulnérables. En général imposées par le juge, ces mesures ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires. Or, le droit tutélaire tend à faire aujourd’hui une place importante au consentement pour deux r...
Bewaard in:
| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/traces, |
|---|---|
| Hoofdauteurs: | Eyraud, Benoît, Vidal-Naquet, Pierre A. |
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Tracés
2009
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Gelijkaardige items
-
Le consentement au « placement »
(Article ou chapitre numérique)
Delpérée, Nicole
, 1990 -
Conséquences médicales du « placement » non consenti
(Article ou chapitre numérique)
Salom, Michel
, 1990 -
La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
(Article ou chapitre numérique)
Meyer, Julie, et al.
La Revue des droits de l’homme, 2020 -
Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs
(Livre numérique)
Wong, Catherine, 19..-...., psychiatre
Cairn, 2016 -
Le chemin trouble du consentement. Du consentement formel au consentement existentiel
(Article ou chapitre numérique)
Pierron, Jean-Philippe
, 2022