Consentir sous tutelle. La place du consentement chez les majeurs placés sous mesures de protection
La tutelle et la curatelle sont des mesures destinées à protéger les biens des personnes vulnérables. En général imposées par le juge, ces mesures ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires. Or, le droit tutélaire tend à faire aujourd’hui une place importante au consentement pour deux r...
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Tracés
2009
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