Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais : Les leçons d'AZF - Chronique d'une loi sur les risques naturels
Cet ouvrage est le fruit d’une recherche financée par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), dans le cadre du programme de recherche RDT (Risque Décision Territoire). Il ambitionne de faire l’autopsie d’une réforme législative...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/tem, |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Vydáno: |
Territoire en mouvement
2014
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet ouvrage est le fruit d’une recherche financée par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), dans le cadre du programme de recherche RDT (Risque Décision Territoire). Il ambitionne de faire l’autopsie d’une réforme législative : en l’occurrence il s’agit du projet de loi Bachelot qui débouchera sur la loi 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ce ... |
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