Attention à vos cartes !
A la limite, toute carte n'obéissant pas aux prescriptions de la CNIL (agrégation des données selon ses normes ), utilisant d'autres cartes, fonds de cartes ou modes de représentation sans en avoir acquis les droits, partiellement inexacte, incomplète, périmée, imprécise quant aux sources...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/strates, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Strates
2005
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | A la limite, toute carte n'obéissant pas aux prescriptions de la CNIL (agrégation des données selon ses normes ), utilisant d'autres cartes, fonds de cartes ou modes de représentation sans en avoir acquis les droits, partiellement inexacte, incomplète, périmée, imprécise quant aux sources, à leur degré de fiabilité et aux traitements statistiques effectués, peut « causer des dommages à des biens ou à des personnes » et donner lieu à des actions en justice. Un récent article de la Gazette du ... |
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