Le Nir, la protection sociale et les personnes étrangères nées à l’étranger. De l’immatriculation à l’identification
Cet article retrace l’évolution des liens entre le Numéro d’inscription au répertoire (Nir), adopté en 1946 comme numéro d’immatriculation des assurés sociaux et l’administration de la protection sociale en France. Plus connu sous le nom de numéro de Sécurité sociale, le Nir était initialement géré...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/statsoc, |
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| Päätekijät: | , , |
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Statistique et société
2024
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Cet article retrace l’évolution des liens entre le Numéro d’inscription au répertoire (Nir), adopté en 1946 comme numéro d’immatriculation des assurés sociaux et l’administration de la protection sociale en France. Plus connu sous le nom de numéro de Sécurité sociale, le Nir était initialement géré localement, sur papier, avant de devenir central dans la gestion des droits sociaux, facilitant la reconstruction des carrières au moment du calcul des pensions de retraites. Depuis 1988, le Système national de gestion des identifiants (SNGI), géré la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), centralise le Nir et l’état civil des assurés. Il récupère auprès de l’Insee le numéro des personnes nées en France et sert de support au Sandia, service chargé de l’immatriculation des personnes nées à l’étranger. Pour les Français nés à l’étranger, l’immatriculation est automatisée, tandis que les étrangers nés hors de France doivent se conformer à une procédure complexe. Or le Nir, d’outil de gestion des prestations sociales est devenu un instrument d’une « lutte contre la fraude » reposant sur la vérification de l’état civil. L’article explore les implications juridiques et le caractère potentiellement discriminatoire de ces pratiques, l’attribution du Nir aux étrangers s’apparentant à l’octroi d’une véritable identité administrative. |
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