Nouvelles sources sur l’euthanasie
Les lettres de rémission sont des actes judiciaires par lesquels le pouvoir souverain arrête le cours normal de la justice pour pardonner un crime ou un acte répréhensible et effacer toute peine encourue. La plupart des lettres porte sur un homicide, ce qui en soi ne veut pas dire grand-chose, tant...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/sourcesarche, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Source(s)
2025
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Les lettres de rémission sont des actes judiciaires par lesquels le pouvoir souverain arrête le cours normal de la justice pour pardonner un crime ou un acte répréhensible et effacer toute peine encourue. La plupart des lettres porte sur un homicide, ce qui en soi ne veut pas dire grand-chose, tant la catégorie est disparate. Les lettres octroyées par les ducs de Lorraine constituent un corpus massif et exceptionnellement bien conservé aux Archives de Meurthe-et-Moselle de la fin du xve sièc... |
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