De la subordination à la domination du salarié : la « preuve sociologique » par le temps de travail

La présente contribution s’intéresse aux implications juridiques des mutations récentes du travail salarié. Partant d’études sociologiques consacrées au modèle toyotiste, elle explore les multiples voies normatives d’une domination accrue des salariés par le temps de travail, sous couvert d’autonomi...

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Dans:URI:https://journals.openedition.org/siecles,
Auteur principal: Sintez, Cyril
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Siècles 2014
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Description
Résumé:La présente contribution s’intéresse aux implications juridiques des mutations récentes du travail salarié. Partant d’études sociologiques consacrées au modèle toyotiste, elle explore les multiples voies normatives d’une domination accrue des salariés par le temps de travail, sous couvert d’autonomisation et de responsabilisation (dérogations à la durée légale, annualisation, forfait-jours, heures supplémentaires, nouvelle articulation des normes). Puis elle propose l’introduction, aux côtés du lien de subordination, d’un nouveau critère de qualification du contrat de travail, le lien de domination, qui habiliterait un contrôle judiciaire systématique de la légitimité des conditions de travail.