Le référendum législatif abrogatif en Italie
Consacré par le constituant de 1947 en tant qu'indispensable vecteur de la souveraineté populaire, le mécanisme référendaire est cependant perçu avec méfiance par la République partitocratique. En témoignent sa nature seulement ablative (référendum législatif abrogatif de l'article 75 C.)...
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| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/siecles, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Siècles
2014
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Consacré par le constituant de 1947 en tant qu'indispensable vecteur de la souveraineté populaire, le mécanisme référendaire est cependant perçu avec méfiance par la République partitocratique. En témoignent sa nature seulement ablative (référendum législatif abrogatif de l'article 75 C.) et la réticence à adopter une loi (1970) permettant l'organisation concrète de référendums. La volonté populaire référendaire – jugée dangereuse pour la stabilité des institutions représentatives – doit en outre passer sous les fourches caudines de la Cour constitutionnelle ; par ce contrôle juridictionnel, celle-ci va manifester sa puissance herméneutique et son audace prétorienne. Au cœur d'une double rencontre – souveraineté populaire/démocratie représentative et souveraineté populaire/démocratie constitutionnelle – le référendum résume parfaitement la « louable aporie » de tout régime libéral-démocratique : l'impossible négation de la souveraineté populaire va de pair avec le nécessaire ( ?) encadrement – par le droit – de cette dernière. |
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