La démocratie participative dans le système institutionnel de l’Union européenne

Avec la création de l’initiative citoyenne, la démocratie participative fait son entrée dans le droit de l’Union européenne. Si ses règles de fonctionnement étaient initialement peu favorables, le déficit démocratique dont souffre l’Union ainsi que la volonté de donner davantage de substance à la ci...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/siecles,
Autor Principal: Bertrand, Christine
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Siècles 2014
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Avec la création de l’initiative citoyenne, la démocratie participative fait son entrée dans le droit de l’Union européenne. Si ses règles de fonctionnement étaient initialement peu favorables, le déficit démocratique dont souffre l’Union ainsi que la volonté de donner davantage de substance à la citoyenneté européenne expliquent cette innovation. Toutefois, l’initiative citoyenne n’est pas exempte de limites et ne pourra pas réellement permettre une participation effective des citoyens de l’Union au processus décisionnel. En effet, il s’agit de permettre à un groupe de citoyens de proposer un texte. Mais l’adoption de celui-ci restera entièrement entre les mains des institutions de l’Union.