« Certes, l’accusé n’a pas mené une vie parfaite » : concession et idéologies en matière de violence sexuelle dans des jugements sur la peine au sein de tribunaux canadiens
Cet article porte sur la manière dont les idéologies à l’égard des violences sexuelles s’insèrent dans les décisions de tribunaux canadiens. Nous comparons les stratégies discursives employées dans trois jugements sur la détermination de la peine dans trois cas en matière criminelle. Deux cas d’agre...
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| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/semen, |
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| المؤلفون الرئيسيون: | , , , |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Semen
2026
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Cet article porte sur la manière dont les idéologies à l’égard des violences sexuelles s’insèrent dans les décisions de tribunaux canadiens. Nous comparons les stratégies discursives employées dans trois jugements sur la détermination de la peine dans trois cas en matière criminelle. Deux cas d’agression sexuelle (R c Houle 2022 QCCQ 4039 ; R c Blais 2024 QCCQ 5167) et un cas de conduite dangereuse (R c Teugasiale 2022 QCCQ 1239) sont sélectionnés pour permettre une comparaison basée sur le type d’infraction. Nous analysons ces trois décisions rendues par un même juge en examinant plus précisément les structures de concession (Morel 1996). Notre analyse met au jour la manière dont les idéologies s’immiscent dans les décisions juridiques et leur possible incidence sur les peines dans un contexte où l’accusé a admis sa culpabilité. Nous avançons que l’analyse des idéologies dans les décisions juridiques permet de mettre en lumière l’une des multiples raisons pour lesquelles la confiance envers les tribunaux comme moyen de traiter des violences sexuelles s’est érodée. |
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