Pierre-Édouard Weill, Sans toit ni loi ? Genèse et conditions de mise en œuvre de la loi DALO
En France, dans un contexte de crise du logement, de plus en plus de personnes rencontrent des difficultés pour se loger, en particulier dans les grandes villes. Face à cette situation, a été créé en mars 2007 un droit au logement opposable (DALO) qui s’appuie sur une procédure de recours à la just...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/sdt, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Sociologie du travail
2018
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | En France, dans un contexte de crise du logement, de plus en plus de personnes rencontrent des difficultés pour se loger, en particulier dans les grandes villes. Face à cette situation, a été créé en mars 2007 un droit au logement opposable (DALO) qui s’appuie sur une procédure de recours à la justice administrative. Cette loi institue une obligation de résultat pour les institutions, et non plus seulement une obligation de moyens, et est censée permettre aux mal-logés et à tous ceux qui att... |
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